Version pilote — dernière mise à jour : 10 août 2026. Une validation juridique professionnelle sera réalisée avant toute commercialisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service TakeMyPark (le « Service »), une application communautaire de partage d'informations sur la disponibilité du stationnement. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte les CGU.
Le Service est en phase d'expérimentation (« pilote ») sur le territoire de Montauban. L'accès s'effectue sur invitation, gratuitement, sans abonnement ni frais cachés. L'accès peut être restreint, suspendu ou fermé pendant la phase pilote.
Le compte est personnel et fonctionne au pseudonyme, avec un code d'accès confidentiel que l'Utilisateur s'engage à ne pas partager. Un compte web (email et mot de passe) peut compléter le compte mobile. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.
Le Service permet notamment de signaler la libération de sa place, de signaler une place vue libre, d'être informé des places susceptibles de se libérer autour de soi, de mémoriser l'emplacement de son véhicule et d'être mis en relation avec un conducteur qui part. Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant le pilote.
Certaines fonctionnalités reposent sur la position du téléphone ou du véhicule. Les autorisations de localisation sont demandées explicitement, expliquées au moment de la demande, et restent modifiables à tout moment dans les réglages du téléphone. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Un Signalement est une information déclarative, datée et localisée, partagée de bonne foi. Il expire automatiquement après une courte durée. L'Utilisateur peut annuler son Signalement (« finalement, je reste stationné ») tant que la place n'a pas été confirmée prise.
Le Service ne remplace ni le Code de la route, ni la signalisation, ni les règles locales de stationnement (zones payantes, durées limitées, emplacements réservés…). L'Utilisateur reste seul responsable de la légalité de son stationnement. L'application ne doit pas être manipulée en conduisant : les interactions sont conçues pour être réalisées à l'arrêt.
L'Utilisateur est responsable des informations qu'il communique, de l'usage de son compte et du respect des présentes CGU. Il s'engage à ne communiquer que des informations sincères.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : minimisation, finalités limitées, absence de vente de données personnelles, droits d'accès, de rectification et de suppression. La position exacte d'un utilisateur n'est jamais publiée publiquement de manière permanente.
Le Service, sa marque, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus communiqués par les Utilisateurs restent les leurs ; ils concèdent au Service le droit de les utiliser pour le fonctionnement du Service.
Service expérimental fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de continuité. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment pendant la phase pilote, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des informations diffusées, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'une place, d'un signalement erroné émis par un tiers, d'une contravention ou de tout dommage lié au stationnement de l'Utilisateur.
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou fraude manifeste.
Le Service et les CGU peuvent évoluer, notamment à la sortie de la phase pilote. Les Utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question relative aux CGU : voir les coordonnées indiquées dans les mentions légales ou l'espace Mon compte.